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LE CONTENU

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Loi applicable; règlement des conflits :

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris tous les litiges, soient régies par les lois de l'Inde, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de législation. Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux de Mumbai et renoncez à toute objection à cette compétence ou à ce lieu. Toute réclamation au titre des présentes conditions d'utilisation doit être présentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause de l'action, faute de quoi cette réclamation ou cause d'action est prescrite. Aucune récupération ne peut être demandée ou reçue pour des dommages autres que les dépenses personnelles, sauf que la partie gagnante aura droit aux coûts et aux honoraires d'avocat. En cas de controverse ou de litige entre Zycus et vous découlant de votre utilisation du site Web ou en rapport avec celle-ci, les parties tenteront, rapidement et en toute bonne foi, de résoudre ce litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel litige dans un délai raisonnable (qui ne doit pas dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre des parties peut soumettre cette controverse ou ce litige à la médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres d'exercer tout droit ou recours dont elles disposent en vertu de la loi applicable.